Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021285337
Texte parentLEGITEXT000021285329
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 10 est supprimé.
3. 2° L'annexe 3 est remplacée par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2008 : art. 10 Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4
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