1. La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 18 juin 2008 susvisés ainsi que par le présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2009.
TexteArrêté du 4 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021285579
Texte parentLEGITEXT000021285567
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