Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000021285578

Texte parentLEGITEXT000021285567

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 19 novembre 2009)Légifrance →

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION	CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009.	Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er février 2009 et le 30 octobre 2009.

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