1. L'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou de l'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole et son arrêté modificatif du 14 mars 2000 sont abrogés.
Arrêté du 16 novembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2009.
TexteArrêté du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021285650
Texte parentLEGITEXT000021285642
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