Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021286029
Texte parentLEGITEXT000021286015
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Tout détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit cesser d'exercer les fonctions associées à son certificat de sécurité sauvetage ou à son certificat de formation à la sécurité dès qu'il est conscient d'une diminution de son aptitude médicale susceptible de le rendre incapable d'exercer ses fonctions en toute sécurité. En cas de doute, il doit se présenter devant le médecin examinateur du centre ou de la commission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 2007 : art. 7
Aller plus loin
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