Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021286031
Texte parentLEGITEXT000021286015
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 4 de l'annexe 1 à l'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé, la phrase : « Les scolioses thoraciques pures ne dépassant pas un angle de 20 degrés et les scolioses lombaires ne dépassant pas un angle de 10 degrés peuvent être compatibles avec l'aptitude. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 2007 Divisions : Art. Annexe 1
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