Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021286033
Texte parentLEGITEXT000021286015
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du paragraphe 5 de l'annexe 1 à l'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « L'intégrité du système cardiovasculaire doit être vérifiée à chaque expertise par l'examen clinique et, si besoin est, par des examens complémentaires appropriés.L'électrocardiogramme est obligatoire à l'admission et tous les quatre ans. Si une indication médicale le justifie, cet examen peut être pratiqué de façon plus fréquente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 2007 Divisions : Art. Annexe 1
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