Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1991 au 15 mai 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-1300 du 7 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006471910
Texte parentLEGITEXT000021286087
Référencearticle 2 du décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →
1. Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont une vocation pédagogique.
2. L'exploitation agricole est une unité de production de matières premières, vendues en l'état ou après une première transformation.
3. L'atelier technologique est une unité de traitement, de transformation et de vente de produits obtenus principalement à partir de matières premières agricoles introduites, ou une " unité de services " vendus à des particuliers ou à des collectivités.
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