Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021288731
Texte parentLEGITEXT000021288729
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1, art. 3
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