Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021288747
Texte parentLEGITEXT000021288742
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― techniciens : 395,68 € ;
3. ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 474,19 € ;
4. ― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 508,03 €.
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