1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAR » mis en œuvre par la mission d'accompagnement des réorganisations et dont la finalité est le suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructuration du ministère de la défense durant la période 2009-2014.
Arrêté du 30 octobre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2009.
TexteArrêté du 30 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021288967
Texte parentLEGITEXT000021288962
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