1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. ― à l'identité : nom de famille, nom marital, prénoms, date de naissance ;
3. ― à la situation familiale : situation familiale, nombre d'enfants ;
4. ― à la formation, aux diplômes et aux distinctions : formations suivies, durée de formation ;
5. ― à la vie professionnelle : statut catégorie, corps, grade, famille professionnelle, date d'entrée en service, affectation (direction et établissement d'emploi), établissement restructuré (O/N), type de restructuration, position d'activité ;
6. ― à la situation économique et financière : année de gestion, indemnités, primes, allocations et compléments de salaire, frais pris en compte, indemnité de départ volontaire (IDV), programme d'imputation, budget opérationnel de programme, unités opérationnelles ;
7. ― aux départs et mobilité : motif et date de départ, date de la décision (mobilité, indemnité de départ volontaire), date de l'arrêté, état d'avancement de la procédure, date de prémutation, localité d'accueil (région, département), autorité d'accueil (direction, établissement), type de fonction publique d'accueil.
8. La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de dix ans au maximum.