Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2009 (version du 20 novembre 2009)Légifrance →
1. Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. ― les antennes mobilité reclassement ;
3. ― les cellules régionales mobilité reclassement ;
4. ― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
5. ― les administrations centrales du ministère de la défense concernées par le suivi des restructurations (pour la consultation des informations et des données).
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