Décret n°2009-1413 du 17 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1413 du 17 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021289007
Texte parentLEGITEXT000021289003
Référencearticle 1 du décret n°2009-1413 du 17 novembre 2009 (version du 20 novembre 2009)Légifrance →

1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Givet, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'immeuble

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SURFACE UTILE
du bâti (sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Caserne Mangin-Givet :







Cercle MESS

Section BC n°s 495 et 797

4 549 m²

1 945 m²

72 800

785 900
(dont 32 376
pour bâtiment 01
et 753 524
pour bâtiment 04)

858 700

Nouveaux ateliers

Section AT n° 56p (1re partie)

2 438 m²

1 234 m²

97 520

107 780
(dont 68 900
pour bâtiment 09
et 38 880
pour bâtiment 10)

205 300

Anciens ateliers

Section AT n° 35 et n° 56p (2e partie)

2 446 m²

652 m²

39 000

1 000

40 000

Bâtiment des cadres célibataires (BCC)

Section AS n° 49

1 460 m²

524 m²

58 400

111 000
(bâtiment 14)

169 400

Logement Mangin-Givet

Section BC n° 794

702 m²

172 m²

28 080

212 720

240 800

Fraction du fort de Charlemont ― base fluviale ― Givet

Section AT n° 54

20 981 m²

185 m²

10 500

0

10 500

Aller plus loin

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