Arrêté du 10 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1992.

TexteArrêté du 10 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006670098

Texte parentLEGITEXT000021290442

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 décembre 1992 (version du 29 décembre 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 décembre 1987 relatif à l'installation de liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail et de l'emploi (système Licre) est abrogé.

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