Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Chapitre Ier : Conception
  1. Titre II : Construction
  2. Chapitre Ier : Conception
IdentifiantLEGIARTI000021290905
Texte parentLEGITEXT000021290807
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 13 mars 1974)Légifrance →

1. Dans la conception de l'appareil, des mesures appropriées seront prises pour faciliter les opérations d'entretien et de surveillance en exploitation, et notamment les visites et les renouvellements d'épreuve prescrits au titre III.

2. A cette fin et compte tenu notamment de l'irradiation des matériaux, seront retenues en particulier des dispositions permettant l'accès du personnel nécessaire à ces opérations et la mise en œuvre de dispositifs d'examen à distance.

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