1. Sous réserve des dispositions des articles 16 à 19, le choix des matériaux employés pour la fabrication de l'appareil est laissé à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité. Celui-ci montrera que ces matériaux sont suffisamment connus et assurent la sécurité de l'appareil en exploitation, compte tenu de sa conception, des procédés de fabrication et du contrôle de la fabrication.
Arrêté du 26 février 1974 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 13 mars 1974.
TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Chapitre II : Matériaux
- Titre II : Construction
- Chapitre II : Matériaux
IdentifiantLEGIARTI000021290914
Texte parentLEGITEXT000021290807
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