Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 13 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Chapitre III : Fabrication
  1. Titre II : Construction
  2. Chapitre III : Fabrication
IdentifiantLEGIARTI000021290970
Texte parentLEGITEXT000021290807
Référencearticle 26 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 13 mars 1974)Légifrance →

1. Le constructeur s'assurera de l'innocuité, au regard notamment du risque de corrosion, des procédés de nettoyage, de décapage et de traitement de surface éventuellement utilisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021290970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.