Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 13 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

Rattachement

Chapitre IV : Dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité

Titre II : Construction
Chapitre IV : Dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité

IdentifiantLEGIARTI000021290989

Texte parentLEGITEXT000021290807

Référencearticle 28 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 13 mars 1974)Légifrance →

1. L'appareil sera muni de dispositifs de contrôle des pressions et températures, en des points convenablement choisis, et de façon générale des principaux paramètres intéressant la sécurité de l'appareil.

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