Article en vigueur depuis le 13 mars 1974.
1. Ne sont pas applicables à l'appareil soumis aux dispositions du présent arrêté :
2. Les articles 3, 5 à 36 et 38 et 43 du décret susvisé du 2 avril 1926 ;
3. Les articles 3 et 6 de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1941 ;
4. L'arrêté susvisé du 18 septembre 1967.
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