Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Chapitre Ier : Conception
  1. Titre II : Construction
  2. Chapitre Ier : Conception
IdentifiantLEGIARTI000021290862
Texte parentLEGITEXT000021290807
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 13 mars 1974)Légifrance →

1. Dans le cadre de l'analyse prescrite à l'article 8, le constructeur montrera en particulier que l'appareil ne présente aucun risque de rupture brutale en exploitation.

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