Arrêté du 14 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2014.

TexteArrêté du 14 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000029052879
Texte parentLEGITEXT000021291577
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2004 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).

Nota : Conformément à l'arrêté du 11 décembre 2018 (MTRD1833174A), le titre professionnel d'employé commercial en magasin est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029052879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.