Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1411 du 17 novembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
IdentifiantLEGIARTI000021291662
Texte parentLEGITEXT000021291633
Référencearticle 2 du décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20-1 du décret du 20 novembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « recensement général » sont remplacés par le mot : « recensement » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du même article est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « d'un recensement général, d'un recensement complémentaire » sont remplacés par les mots : « d'un recensement » ;
5. b) Après les mots : « l'un des emplois mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée », sont insérés les mots : « et au deuxième alinéa de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 : art. 20-1
Aller plus loin
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