Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1411 du 17 novembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
IdentifiantLEGIARTI000021291646
Texte parentLEGITEXT000021291633
Référencearticle 3 du décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « de plus de 2 000 habitants, » sont insérés les mots : « les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille ».
2. Chapitre II
Modifications de diverses dispositions applicables
aux cadres d'emplois de catégorie A
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-631 du 6 mai 1988 : art. 1
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