Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Ils peuvent également occuper les emplois de directeur général des services ou de directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 40 000 habitants dans les conditions précitées. »
4. 2° Au 2° de l'article 5, après le e, sont ajoutés un f et un g ainsi rédigés :
5. « f) Directeur général des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille de plus de 40 000 habitants ;
6. « g) Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille de plus de 40 000 habitants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 2, art. 5