Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1411 du 17 novembre 2009

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000021291658

Texte parentLEGITEXT000021291633

Référencearticle 7 du décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009 (version du 1er décembre 2009)Légifrance →

1. Les articles 7 et 8 ainsi que les annexes du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 susvisé sont, en tant qu'ils concernent les communes de Lyon et de Marseille, abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.