1. Les nominations sont réparties en trois tranches :
2. 1° Les agents de catégorie 2 sont nommés au 1er juillet 2009 ;
3. 2° Les agents de catégorie 3 sont nommés au 1er septembre 2009 ;
4. 3° Les agents de catégorie 4 nommés au 1er janvier 2010.
Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2009.
TexteDécret n°2009-1422 du 18 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293908
Texte parentLEGITEXT000021293897
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