1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2009.
TexteArrêté du 9 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021293981
Texte parentLEGITEXT000021293977
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