Arrêté du 30 juin 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2003.

TexteArrêté du 30 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000021293990

Texte parentLEGITEXT000021293989

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2003 (version du 19 juillet 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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