Arrêté du 30 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2004.

TexteArrêté du 30 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000021294173

Texte parentLEGITEXT000021294171

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2004 (version du 4 septembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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