Arrêté du 2 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2004.

TexteArrêté du 2 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000021295705

Texte parentLEGITEXT000021295703

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2003 (version du 9 janvier 2004)Légifrance →

1. Les activités nucléaires utilisant des radionucléides mentionnées aux 2°, 4° et 5° de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique sont exemptées d'autorisation dès lors que la concentration d'activité ou la quantité des radionucléides concernées ne dépassent pas les valeurs indiquées en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.