Arrêté du 2 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2004.

TexteArrêté du 2 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000021295706

Texte parentLEGITEXT000021295703

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2003 (version du 9 janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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