Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1427 du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021298206
Texte parentLEGITEXT000021298198
Référencearticle 1 du décret n°2009-1427 du 20 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-1138 du 30 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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