Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article 24 de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 6° Le vétérinaire sanitaire ayant réalisé la vaccination est chargé de compléter et de transmettre le document d'accompagnement de la vaccination (DAV) à la direction départementale des services vétérinaires du lieu d'implantation de l'élevage dans un délai maximal de quinze jours après la réalisation de la vaccination dans l'élevage. Le vétérinaire sanitaire ayant réalisé la vaccination est chargé de réaliser la saisie des informations vaccinales dans la base de données nationale SIGAL dès lors qu'une procédure télématique spécifique a été mise à sa disposition. Cette transmission informatique des informations vaccinales devra avoir lieu dans un délai maximal de quinze jours après la réalisation de la vaccination dans l'élevage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2009 : art. 24