Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « Elle concourt » sont insérés les mots : « à l'évaluation des politiques publiques culturelles ainsi qu'».
3. 2° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Elle concourt à la coordination des activités de l'ensemble des inspections relevant du ministère chargé de la culture.A cette fin, elle anime un comité de coordination chargé notamment d'établir la programmation de missions et de travaux communs à l'inspection générale des affaires culturelles et aux inspections spécialisées placées sous l'autorité des directeurs généraux. Ce comité est présidé par le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles. Un arrêté du ministre chargé de la culture définit les missions et la composition de ce comité. »
5. 3° Au second alinéa de l'article 4, les mots : « aux directeurs et délégués, du concours des inspections générales placées sous leur autorité » sont remplacés par les mots : « aux directeurs généraux, du concours des inspections spécialisées placées sous leur autorité ».
6. 4° A l'article 6, les mots : « peut désigner » sont remplacés par le mot : « désigne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2003-729 du 1 août 2003 : art. 1, art. 4, art. 6