Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1430 du 20 novembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 70 903 DU 2 OCTOBRE 1970 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE L'EQUIPEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021298315
Texte parentLEGITEXT000021298309
Référencearticle 1 du décret n°2009-1430 du 20 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 2° de l'article 5 du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 susvisé, les mots : « adjoints techniques » sont insérés après : « adjoints administratifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 : art. 5
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