Décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1434 du 20 novembre 2009

RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010

IdentifiantLEGIARTI000021298469

Texte parentLEGITEXT000021298423

Référencearticle 25 du décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 (version du 23 novembre 2009)Légifrance →

1. Les enveloppes et bulletins sont expédiés en mairie au plus tard le mardi 19 janvier 2010.

2. Le format et les autres caractéristiques des enveloppes et bulletins sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.