Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1435 du 20 novembre 2009

RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 10 JANVIER 2010

IdentifiantLEGIARTI000021298568

Texte parentLEGITEXT000021298542

Référencearticle 11 du décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 (version du 23 novembre 2009)Légifrance →

1. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.

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