Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1435 du 20 novembre 2009

RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010

IdentifiantLEGIARTI000021298579

Texte parentLEGITEXT000021298542

Référencearticle 17 du décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 (version du 23 novembre 2009)Légifrance →

1. La campagne officielle pour la consultation du 24 janvier 2010 est ouverte le lundi 18 janvier 2010 à zéro heure. Elle est close le samedi 23 janvier 2010 à minuit.

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