Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1435 du 20 novembre 2009

RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010

IdentifiantLEGIARTI000021298580

Texte parentLEGITEXT000021298542

Référencearticle 19 du décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 (version du 23 novembre 2009)Légifrance →

1. Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle désigne un mandataire auprès de la commission de contrôle.

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