Arrêté du 9 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2017.

TexteArrêté du 9 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000035001200

Texte parentLEGITEXT000021298649

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 2009 (version du 26 juin 2017)Légifrance →

1. Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.

2. Les chefs des antennes sont responsables de l'une des antennes dont la liste figure en annexe.

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