Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 novembre 2009 (version du 22 novembre 2009)Légifrance →
1. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la séance.
2. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du conseil d'action sociale, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
3. Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents.
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