Arrêté du 6 novembre 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2009.

TexteArrêté du 6 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021299194

Texte parentLEGITEXT000021299178

Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 novembre 2009 (version du 22 novembre 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.