Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 novembre 2009 (version du 22 novembre 2009)Légifrance →
1. Les représentants de l'administration seront désignés par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
2. La présidence du conseil d'action sociale est assurée par le secrétaire général du Conseil d'Etat ou, en cas d'indisponibilité, par l'un des secrétaires généraux adjoints.
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