Arrêté du 6 novembre 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2009.

TexteArrêté du 6 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021299186

Texte parentLEGITEXT000021299178

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 novembre 2009 (version du 22 novembre 2009)Légifrance →

1. Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées, à titre consultatif :

2. ― le médecin de prévention ;

3. ― l'assistant de service social du personnel.

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