Arrêté du 15 octobre 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 août 2019.

TexteArrêté du 15 octobre 2009

RattachementTITRE IER : ENREGISTREMENT. ― INSCRIPTION. ― CARTE DE CIRCULATION

IdentifiantLEGIARTI000038928225

Texte parentLEGITEXT000021310074

Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 octobre 2009 (version du 12 août 2019)Légifrance →

1. Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.

2. La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté.

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