Article en vigueur depuis le 1er décembre 2009.
1. Un duplicata du certificat d'immatriculation peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.
2. La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté. La mention « duplicata » est portée sur le certificat d'immatriculation.
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