Arrêté du 15 octobre 2009 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 12 août 2019.

TexteArrêté du 15 octobre 2009

RattachementTITRE III : CERTIFICAT INTERNATIONAL DE BATEAU DE PLAISANCE

IdentifiantLEGIARTI000038928229

Texte parentLEGITEXT000021310074

Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 octobre 2009 (version du 12 août 2019)Légifrance →

1. Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.

2. La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté.

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