Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2009
RattachementTITRE VI : ENTREE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000021310124
Texte parentLEGITEXT000021310074
Référencearticle 23 de l'arrêté du 15 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 1992modifié relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures est abrogé.
2. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; LISTE DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE.
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.