Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021310160
Texte parentLEGITEXT000021310147
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 septembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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